L'amendement déposé par le gouvernement prévoit de créer un fonds d’indemnisation pour les sinistres causés par une émeute (barskefranck / Pixabay)
Ces dernières années, depuis le mouvement des Gilets Jaunes de 2018, des violences urbaines ont été à l’origine de nombreuses dégradations matérielles. À tel point que les assureurs couvrent de moins en moins bien ce risque. Pour résoudre ce problème, un amendement au Budget 2026 porté par le gouvernement prévoit d’instaurer une nouvelle garantie émeutes, ce qui devrait donner lieu à une augmentation des cotisations.
Un fonds d’indemnisation
Concrètement, cet amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2026 a été déposé lune 8 décembre 2025 au Sénat par le gouvernement, comme l'explique L'Argus de l'assurance . Il prévoit de créer un fonds d’indemnisation pour les sinistres causés par une émeute. Il fonctionnerait de la même manière que les fonds déjà existants servant à indemniser les victimes de catastrophes naturelles ou d’attentats terroristes.
Or, ce fonds devrait être partiellement financé par une surprime sur les contrats d’assurance. Plus exactement, cette surprime devrait concerner tous les contrats souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'État qui contiennent une garantie incendie ou une garantie dommages aux véhicules. Pour les particuliers, cela concerne les contrats multirisques habitation et les contrats auto qui disposent de ces garanties.
Quelle augmentation prévue ?
Pour l’heure, le montant de cette surprime n’est pas encore connu. Il doit être défini par un décret si l’amendement venait à être adopté en même temps que le Budget 2026, déjà adopté au Sénat. L'entrée en vigueur de cette garantie doit aussi bénéficier de l'aval de la Commission européenne. On sait toutefois d’ores et déjà que cette surprime sera calculée « à partir d'un taux appliqué au montant de la prime principale ou au montant des capitaux assurés » .
Cependant, l’État, plus particulièrement la direction générale du Trésor, s’était déjà penché sur la question en septembre. D’après Les Echos , une surprime de 5 % serait prévue en moyenne. Les taux devraient être plus élevés pour les entreprises et les contrats d'assurance automobile, qui sont davantage touchés par ce risque.
